Conditions de Vente

FACTOMET – Vente de matériels agricoles et BTP conformes aux normes européennes.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société FACTOMET et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet, par devis, e-mail ou téléphone.

1. Objet

FACTOMET commercialise des matériels agricoles, équipements de chantier, machines BTP, accessoires et pièces détachées conformes aux réglementations et normes européennes en vigueur.

2. Acceptation des conditions

Toute commande passée auprès de FACTOMET implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, dimensions et caractéristiques techniques sont données à titre indicatif et peuvent faire l’objet de modifications sans préavis par les fabricants.

4. Conformité européenne

Les équipements vendus par FACTOMET respectent les normes européennes applicables (CE) relatives à la sécurité, à la conformité technique et aux exigences réglementaires du secteur agricole et BTP.

5. Prix

Les prix affichés sont exprimés en euros (€) et peuvent être indiqués hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le pays de facturation.

FACTOMET se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Commandes

Toute commande devient définitive après validation du paiement ou signature du devis par le client.

FACTOMET se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, défaut de paiement ou suspicion de fraude.

7. Paiement

Le règlement peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen accepté par FACTOMET.

Sauf mention contraire, les matériels restent la propriété de FACTOMET jusqu’au paiement intégral de la facture.

8. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. FACTOMET ne pourra être tenue responsable des retards liés au transport, aux douanes ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

9. Réception des marchandises

Le client est tenu de vérifier l’état du matériel à la livraison. Toute anomalie ou dommage doit être signalé sur le bon de livraison et communiqué à FACTOMET dans un délai de 48 heures.

10. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie constructeur lorsque celle-ci est applicable.

La garantie ne couvre pas :

• L’usure normale
• Les mauvaises utilisations
• Les modifications non autorisées
• Le manque d’entretien
• Les dommages causés par un usage non conforme

11. Retours

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit de FACTOMET.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur imputable à FACTOMET.

12. Responsabilité

FACTOMET ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de revenus ou préjudices résultant de l’utilisation des équipements vendus.

13. Force majeure

FACTOMET ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure : catastrophe naturelle, grève, guerre, pandémie, rupture d’approvisionnement ou événement indépendant de sa volonté.

14. Protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et conformément à la réglementation européenne applicable en matière de protection des données.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit européen applicable.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

16. Contact

FACTOMET
Service Client
E-mail : contact@factomet.com
Téléphone : +00 000 000 000